Intervention de Liliana Tanguy

Votre rapport souligne sans détour la responsabilité de chacun dans le changement climatique. Il est urgent d'agir pour réduire ses effets. Ce constat est aussi celui de l'Union européenne qui a pris des mesures inédites dans ce domaine. Ainsi, l'objectif de réduction de 55 % d'émission de gaz à effet de serre a été adopté par le Conseil européen. Est-ce que vous pensez que l'agenda européen permettra d'atteindre le nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre ? Vous avez également souligné l'importance de l'application nationale. La France peut-elle se fixer de nouveaux objectifs pour atteindre ses ambitions ?

On constate enfin que les réglementations environnementales ne sont pas nécessairement bien appliquées par les États membres. Les procédures en infraction engagées par la Commission européenne demandent plusieurs mois voire plusieurs années avant d'aboutir. Dans ce contexte, il est nécessaire de doter l'Union d'outils juridiques plus efficaces, rapides et ciblés, notamment l'introduction d'un principe de non-régression dont l'importance avait été soulignée par le Parlement européen dès 2011. À la lumière de vos travaux, dans quelle mesure l'introduction d'un tel principe au niveau européen permettrait-elle d'impliquer davantage les États membres dans la protection de l'environnement ?