Intervention de Sabine Thillaye

Le point suivant concerne les textes qui vous ont été soumis en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. L'un de ces textes fait l'objet d'un encadré rédigé par le secrétariat qui vous en présente le contenu. J'ai souhaité que sur certains textes, votre attention soit attirée pour que vous vous rendiez compte de leur importance.

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :

 Énergie