Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

La décision traduit une trajectoire de renforcement de la solidarité européenne. Elle permet d'envisager une politique publique européenne s'affranchissant de la logique du « juste retour » sur les contributions étatiques. Cette décision sur les ressources propres intervient dans un contexte particulier. On se souvient que, lors de la crise des dettes souveraines, les États membres n'arrivaient pas à s'accorder pour venir en aide aux États les plus endettés. Ne pas accepter la réalité de notre interdépendance économique nous a coûté cher.

Au contraire, moins de trois mois après le début de la crise de la COVID-19, nos États se sont accordés sur un plan de relance de 750 milliards d'euros et sur une extension des ressources propres pour participer à leur remboursement.

Il faut reconnaître et encourager le tournant environnemental en cours. Depuis la présentation du Pacte vert, la Commission s'est engagée dans un travail systémique visant à faire évoluer l'ensemble des politiques publiques pour qu'elles soient conformes à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030.

Avec cette décision, qui crée une contribution sur les plastiques non recyclés, notre budget continue de se verdir en dépenses comme en recettes. C'est une première étape vers un mécanisme de taxation carbone.

Nous sommes favorables à l'adoption du projet de loi.

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