Intervention de Thierry Michels

Je voulais revenir sur la taxe européenne portant sur les emballages plastiques non recyclés. Pour ma part, j'y vois une façon de coordonner la réponse européenne face au réchauffement climatique, même si elle semble modeste.

Ma question porte sur l'application de cette taxe. Nous savons qu'aujourd'hui, seulement une partie des déchets provenant des emballages plastiques, celle qui relève de la responsabilité élargie du producteur, est correctement tracée et recyclée. Il s'agit des emballages ménagers. En revanche pour les emballages industriels et de la restauration, nous manquons de visibilité ce qui rend la traçabilité plus difficile.

Comment cet enjeu de traçabilité peut-il être pleinement pris en compte au niveau européen ? Pensez-vous qu'il serait judicieux d'adapter la taxe, c'est-à-dire de l'appliquer à deux vitesses en distinguant les emballages plastiques recyclés et non recyclés ? Au niveau européen, doit-on s'attendre à une accélération de la mise en place de la filière REP des emballages professionnels et de la restauration ?

J'ai également une question sur la France, où la gestion des déchets revient aux collectivités territoriales. Quelles mesures pourrions-nous envisager pour assurer la collecte effective de cette taxe ?