Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 2 février 2021 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

. Cet exposé très complet a répondu à une partie de mes questions.

Pourriez-vous détailler l'ensemble des flux budgétaires actuels et à venir, ainsi que les modalités selon lesquelles le Royaume-Uni continuera de financer certaines politiques ?

Pourriez-vous préciser le principe de non-régression du niveau de protection de l'environnement et des engagements climatiques, et ses mécanismes de protection ?

Comment le conseil de partenariat résoudra-t-il les litiges ?

S'agissant des services financiers, parviendrons-nous à protéger nos intérêts au regard de la problématique des chambres de compensation, alors que le protocole d'accord devra être signé d'ici fin mars 2021 ?

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