Intervention de Alexandre Holroyd

Je tenais d'abord à féliciter M. Barnier et ses équipes. Vous avez cultivé l'unité des 27 au cours de ce marathon, qui était complexe à la fois politiquement et techniquement. Les 300 000 citoyens français vivant au Royaume-Uni vous remercient d'avoir sécurisé leurs droits dans le cadre de l'accord de retrait.

Je m'interroge sur le calendrier relatif à la protection des données privées. Jusqu'au 1er juillet 2021, le régime européen s'appliquera. Ensuite, un accord sera nécessaire pour encadrer ces échanges d'informations, indispensables à nos relations économiques.

Par ailleurs, l'accord prévoit différents mécanismes de gouvernance. Vendredi dernier, la Commission a fait usage de l'article 16, qui restreint les exportations de l'Irlande du Sud vers l'Irlande du Nord, avant de reculer. Que s'est-il produit pour que l'accord soit ainsi remis en cause, quatre semaines seulement après sa conclusion ?

Quelle est la procédure pour prendre ces décisions délicates ? Le Premier ministre irlandais n'y aurait pas été associé, alors qu'il est le premier concerné.

Tirerons-nous de cet épisode des leçons quant à l'usage de ces clauses par la Commission à l'avenir ?