Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mardi 2 février 2021 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je tenais d'abord à féliciter M. Barnier et ses équipes. Vous avez cultivé l'unité des 27 au cours de ce marathon, qui était complexe à la fois politiquement et techniquement. Les 300 000 citoyens français vivant au Royaume-Uni vous remercient d'avoir sécurisé leurs droits dans le cadre de l'accord de retrait.

Je m'interroge sur le calendrier relatif à la protection des données privées. Jusqu'au 1er juillet 2021, le régime européen s'appliquera. Ensuite, un accord sera nécessaire pour encadrer ces échanges d'informations, indispensables à nos relations économiques.

Par ailleurs, l'accord prévoit différents mécanismes de gouvernance. Vendredi dernier, la Commission a fait usage de l'article 16, qui restreint les exportations de l'Irlande du Sud vers l'Irlande du Nord, avant de reculer. Que s'est-il produit pour que l'accord soit ainsi remis en cause, quatre semaines seulement après sa conclusion ?

Quelle est la procédure pour prendre ces décisions délicates ? Le Premier ministre irlandais n'y aurait pas été associé, alors qu'il est le premier concerné.

Tirerons-nous de cet épisode des leçons quant à l'usage de ces clauses par la Commission à l'avenir ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.