Intervention de Stéphane Trompille

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé très précis. L'espace n'est pas qu'un lieu de confrontation, c'est aussi un lieu de coopération. Vous avez brièvement évoqué le programme Copernicus. Le fonds de défense européen, opérationnel depuis le 1er janvier, s'élève à 7 milliards d'euros pour la période 2021‑2027, et d'autres coopérations existent dans le domaine de la surveillance spatiale et pour des projets d'armement communs. Un partenariat en matière militaire, entre Allemagne, l'Italie et la France, est assuré par deux accords. Il existe également des partenariats entre l'Allemagne et la France pour l'observation radar, avec le futur successeur du radar Graves, et l'observation optique par satellite. Toutefois, l'Allemagne a développé une filière optique concurrente de la composante spatiale optique (CSO). Il s'agit d'un coup de canif dans les accords, marque d'une rivalité stratégique, technologique et industrielle qui perdure entre la France et l'Allemagne.

Concernant le domaine spatial et la problématique du Brexit, Galileo pose un problème. Les Britanniques veulent disposer d'un moyen de contrôle sur le signal sécurisé, appelé « service public réglementé », ou PRS, pour se prémunir de tout défaut d'accès, ce qui reste inacceptable pour les autres pays européens. Qu'en est-il aujourd'hui des négociations ?

J'en viens à la préférence européenne. En 2014, cinq lancements d'Ariane étaient prévus. Cependant, l'Allemagne a préféré mettre en concurrence Ariane 6 avec le Falcon de SpaceX, pour le lancement du satellite Georg. Il est possible, comme sur le modèle américain, de mettre en place un Buy European Act, et réserver ainsi les lancements institutionnels européens à des lanceurs exclusivement européens. Cela constituerait un début de réflexion en faveur de la viabilité d'Ariane 6. Seuls cinq ou six lancements sont prévus par an, et seulement quatre lancements ont eu lieu pour l'Europe, ce qui représente 3,8 % des lancements mondiaux.