Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre exposé d'une clarté remarquable. Je souhaite revenir sur les effets directs du Brexit sur l'industrie de défense et la BITD. Je pense notamment à la sortie du Royaume-Uni de la directive de 2009 sur les transferts intracommunautaires et à des sujets douaniers qui peuvent concerner des industriels binationaux. Vous avez évoqué des manques dans l'accord du 30 décembre, les Britanniques ayant souhaité ne pas aller plus avant sur les questions de politique étrangère, de défense et sécurité. Premièrement, quelles sont les attentes de la France et de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) pour l'accord à venir ? Disposez-vous d'une feuille de route et quelles sont vos priorités ? Les remédiations doivent-elles avoir lieu dans un cadre communautaire ? Deuxièmement, que doit-on traiter dans un cadre bilatéral ?

Le message général revient à dire que, pour les grands programmes d'armement, nous continuons comme avant, dans un cadre bilatéral. Nous avons cependant constaté des impacts négatifs des négociations du Brexit sur les accords de Lancaster House, que l'on peut qualifier de décevants. En vue de la PFUE, la France sera-t-elle à initiative d'un accord communautaire, ou penche-t-elle plutôt pour un accord bilatéral ?