Intervention de Clément Beaune

La question de Strasbourg me tient particulièrement à cœur. Je regrette, comme vous, que le retour à Strasbourg n'ait toujours pas lieu. Nous continuons à nous battre pour qu'il advienne le plus vite possible. Il ne s'agit pas d'un voyage du Parlement européen, mais de la tenue de ses sessions, à son siège, prévue par les traités, qui n'auront malheureusement pas lieu en février et en mars. Je reparlerai dans les prochains jours au Président Sassoli, en espérant que la situation sanitaire autorisera, au printemps, la transhumance des personnels du Parlement européen entre Bruxelles et Strasbourg. Je peux comprendre que les déplacements soient compliqués. Nous-mêmes cherchons à les restreindre. J'espère que cette contrainte ne sera plus valable prochainement, et je continue à me battre à vos côtés, avec vous, pour le retour nécessaire et rapide du Parlement européen à son siège.

Le Président de la République, en accord avec le Président du Parlement européen, a souhaité organiser un hommage au président Valéry Giscard d'Estaing, à Strasbourg, au Parlement européen, dans les prochaines semaines. Nous l'avons reporté, compte tenu de la situation sanitaire. Cet hommage devrait néanmoins se tenir à la fin du mois d'avril. Si le Parlement européen accueille cet événement commémoratif important, il peut aussi accueillir une session parlementaire bien organisée.

J'en viens au contrat triennal. Nous n'avons pas une approche seulement déclaratoire pour faire de Strasbourg la capitale européenne et conforter son statut. Nous mettons des moyens sur la table, État comme collectivités, pour renforcer l'accessibilité et le rayonnement culturel et démocratique de cette ville. Strasbourg n'est pas seulement le siège du Parlement européen, mais aussi la ville de France, après Paris, qui accueille le plus d'organisations européennes et internationales, dont le Conseil de l'Europe. Le contrat triennal, c'est tout cela ! Comme je m'y suis engagé, je tiendrai, dans les prochains jours, une visioconférence mensuelle, avec les élus de toutes les sensibilités et les députés européens concernés, sur la ville de Strasbourg comme capitale européenne. Nous rendrons compte de l'avancement du contrat triennal, qui est presque prêt. Nous pourrons le conclure rapidement, et le Président de la République pourra, lors d'un prochain déplacement, confirmer l'engagement de l'État et la valeur essentielle de ce contrat. Il s'agit d'une question de jours avant que nous ne disposions d'une maquette financière, politique et stratégique de soutien à ce statut de Strasbourg auquel nous tenons tous.

Sur la question des frontières européennes, notamment franco-allemandes, je me suis entretenu, encore aujourd'hui, avec un grand nombre de collègues allemands des gouvernements des trois Länder frontaliers, et avec mon homologue du gouvernement fédéral. Le ministre de la santé s'est entretenu avec son homologue allemand, et nos contacts restent nourris, puisque des décisions allemandes sont rapidement attendues. Nous ne souhaitons évidemment pas que les mesures appliquées depuis dimanche, non sans difficulté – l'Allemagne le reconnaît désormais elle-même –, avec ses voisins tchèque et autrichien, s'appliquent à nos frontières. J'y suis tout à fait défavorable. Il ne s'agit pas de le déclarer, mais de discuter avec nos partenaires allemands. La concertation est bonne, et personne n'a envie de revivre la situation malheureuse du printemps dernier. Nos frontaliers ont besoin de cet accès, tout simplement pour vivre, faire leurs courses et travailler. Des restrictions sont malheureusement nécessaires, mais nous cherchons à éviter toute fermeture et empêchement dans la vie quotidienne. Nous menons des concertations très activement avec nos partenaires allemands. Je vous en dirai plus rapidement – il s'agit d'une question d'heures – mais je crois que nous éviterons les mesures les plus excessives ou les plus radicales.

Nous avons créé pour la première fois, dans le budget européen 2021-2027, un programme consacré à la santé, de 5 milliards d'euros. J'espère que nous irons plus loin dans le prochain budget, mais c'est un démarrage important, qui permettra l'acquisition d'équipements communs formant une sorte de réserve sanitaire européenne, et qui complétera le financement de l'acquisition des vaccins dans les prochains mois.

Cette Europe de la santé ne doit pas se limiter à un slogan un peu abstrait. Elle doit avoir deux priorités. La première est de renforcer sur le territoire européen nos capacités industrielles de production de vaccins à court terme, et de principes actifs, de médicaments ou d'équipements médicaux essentiels dans les prochaines années. Une mission a été confiée au commissaire français Thierry Breton pour renforcer nos capacités industrielles. L'objectif fixé par la Présidente de la Commission est notre autonomie en matière de recherche et de production vaccinale dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois. C'est à la fois tard au regard de la situation actuelle, mais nous produisons d'ores et déjà en Europe. Cette idée d'autonomie est très importante, pour répondre à d'autres situations sanitaires difficiles, à des campagnes de rappels vaccinaux ou à des adaptations de nos vaccins. Cette consolidation de la capacité industrielle est le cœur de l'Europe de la santé.

La seconde priorité est de renforcer les réserves sanitaires d'urgence, en matière de respirateurs, de gants, de kits de tests, de toute une série d'équipements dont nous avons découvert la nécessité absolue au niveau européen.

Concernant le rapport à la Chine et la dimension indopacifique, vous avez raison de dire, madame Bono-Vandorme, que la France a beaucoup défendu cette position, de manière un peu isolée au départ. Nous avons néanmoins convaincu l'Allemagne de soutenir cette position, d'abord dans son discours politique, ce qu'a fait il y a quelques mois la ministre de la défense Mme Kramp-Karrenbauer, mais aussi, maintenant, grâce à des projets communs franco-allemands en matière de sécurité dans la zone ; j'espère que ces projets seront de plus en plus européens.

Avant la Présidence française de l'Union européenne, nous devons disposer des premiers éléments d'une stratégie européenne commune sur l'indopacifique, soutenue par le Conseil européen. Un jalon important sur ce chemin sera le sommet entre l'Union européenne et l'Inde, qui se tiendra au début du mois de mai sous la présidence portugaise, à Porto. Nous devons encore construire ce chemin, mais la dimension indopacifique comme priorité stratégique est maintenant mieux comprise au niveau européen.

La relation des États-Unis avec cette région, et avec la Chine, constitue non pas une préoccupation, mais un point de vigilance, avec l'installation de la nouvelle administration américaine. Désormais, l'agenda transatlantique doit rendre cette question prioritaire. En effet, notamment sur le plan commercial, nous n'avons pas su construire, avec la précédente administration américaine, principalement par refus de sa part, une stratégie euro-atlantique en matière commerciale, en matière de technologies clés comme la 5G, face à la Chine, ou par exemple pour mener ensemble une réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui doit aussi être l'une des priorités de l'agenda transatlantique dans les prochains mois, face à la Chine.

Les difficultés d'exportation pour les entreprises des Hauts-de-France sont réelles. Je ne veux pas entrer dans une polémique idiote, mais il me semble que les autorités britanniques ont du temps à se préparer et qu'elles ont présenté trop tardivement les modalités et les formalités pour que nos exportateurs continuent à accéder au marché britannique. S'ajoutent un certain nombre de difficultés spécifiques, par exemple dans le secteur de la pêche, où nous avons du mal, en particulier pour les fameuses bases avancées en Écosse, à obtenir les documents administratifs. Je n'y vois pas spécifiquement de la malveillance ; l'adaptation administrative prend du temps. Le Brexit impliquera aussi plus de formalités. L'idée n'est ni de les multiplier, ni de les accumuler pour le plaisir. Nous faisons tout, grâce aux services de l'État, aux chambres de commerce, grâce à un travail avec les collectivités, avec les douanes en particulier, pour accompagner, expliquer et alléger le fardeau. Nous-mêmes, dans l'autre sens, nous nous sommes beaucoup préparés pour que le trafic soit le plus fluide possible. Cependant, ces perturbations continueront inévitablement.

J'en profite pour répondre directement à la question de Patrice Anato sur les exportations du Royaume-Uni vers la France. Nous avons facilité au maximum les procédures, parce qu'il y va de notre intérêt économique et de l'intérêt des régions concernées. Je veux rendre hommage, au nom du Gouvernement en général, et d'Olivier Dussopt en particulier, au travail extraordinaire réalisé par les services des douanes ces quatre dernières années. Nous avons recruté plus de 700 personnels. En y ajoutant les services vétérinaires et les services de la police aux frontières, 1 300 agents publics ont été spécifiquement recrutés pour le Brexit et déployés principalement dans les Hauts-de-France, mais aussi en Normandie et en Bretagne. Vous l'avez constaté, les procédures douanières et les systèmes d'information ont fonctionné. Dans l'autre sens, c'est parfois plus compliqué, ce que je regrette.

Nous assurons les contrôles et faisons respecter nos standards grâce au travail des douaniers, et des vétérinaires en particulier. Un certain nombre de doutes subsistent sur l'importation de produits alimentaires. Les contrôles sanitaires et phytosanitaires ont révélé des défaillances, ce qui montre l'utilité de ces contrôles, leur efficacité et la nécessité de leur renforcement. Nous avons montré une forme de tolérance nécessaire, dans les premières semaines, pour ne pas abîmer complètement le trafic et laisser les usagers s'habituer aux procédures et aux nouveaux contrôles. Désormais, nous serons intransigeants sur le respect des normes sanitaires et alimentaires, grâce aux contrôles qu'exercent les 300 vétérinaires supplémentaires que nous avons recrutés et déployés pour assurer une qualité de l'alimentation et des importations parfaitement conforme aux normes européennes.

J'en viens aux distorsions de concurrence. Le level playing field, ou conditions de concurrence équitables, est un mécanisme assez compliqué. Je me propose de vous en renvoyer un résumé qui explique les étapes en cas de divergence, les mesures de réplique, la saisine d'un comité et les sanctions, dans des délais précis. La non-régression dans le domaine environnemental, social et climatique constitue un socle intangible. Les Britanniques se sont engagés à ne pas revenir en arrière par rapport à des normes que nous avons fixées ensemble, les années précédentes, dans le cadre de l'Union européenne. Le respect de leurs engagements devra être vérifié ; leur non-respect peut être sanctionné.

Qui signale un problème ? Ce sont les États membres qui signalent un manquement à la Commission, qui peut ensuite enclencher une procédure. Pour recenser l'information, nous avons mis en place, au sein du ministère des finances, une plateforme de signalement des difficultés, en termes de formalités ou de manquements constatés. Il s'agissait d'une demande du Medef. Nous demandons à la Commission européenne de mettre en place une plateforme de cette nature au niveau européen, pour que les entreprises elles-mêmes puissent signaler tout type de difficultés très concrètes, un peu sur le modèle des procédures anti-dumping.

Concernant les clauses de revoyure, une clause assure la vérification de l'accord tous les quatre ans. Certaines dérogations existent, mais le cœur commercial et économique de l'accord est ainsi examiné régulièrement.

La question de notre feuille de route et des coopérations que nous avons initiées pour un partenariat structuré en matière de défense avec les Britanniques est centrale. Sur le plan européen, des pistes existent. J'ai évoqué le Conseil de sécurité européen et un certain nombre de domaines de coopération de défense au sens large, en matière de cybersécurité ou de transfert des données. Cependant, cette feuille de route stratégique manque toujours. Je souhaite que nous puissions l'établir le plus rapidement possible, pour définir les formats de coopération, le type de gouvernance et les grandes priorités communes en matière de défense de nos valeurs démocratiques, d'analyse des menaces extérieures, de relation avec les Américains, de rapport à nos grands voisins, russes, turcs et autres, qui sont, par la géographie et par l'histoire, nos voisins les plus proches.

Nous participons à des sommets Union européenne-Chine, Union européenne-Inde, Union européenne-Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est). Nous devrons sans doute inventer un sommet Union européenne-Royaume-Uni, à une échéance qu'il faut encore déterminer, comme nous devrons sans doute réactiver des sommets Union européenne-États-Unis, que nous n'avons plus l'habitude de tenir. Nous devons inventer des formats et construire cette feuille de route.

Pendant quelques mois, ce travail sera compliqué. Il faut attendre que « la poussière retombe », après l'accord et cette négociation que nous avons menée dans l'unité européenne et, malgré des tensions inévitables, dans un respect mutuel avec le Royaume-Uni. Cependant, des travaux de mise en œuvre sont encore nécessaires, comme nous le voyons sur la pêche ou sur les conditions de concurrence équitables.

La rhétorique est parfois difficile dans la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. L'Union doit défendre ses intérêts et la valeur de son projet politique. Le Royaume-Uni a à cœur – je regrette le choix du Brexit, mais il s'agit d'un choix démocratique – de montrer que le Brexit fonctionne. Des moments politiques compliqués sont devant nous, il nous faut le reconnaître. Nous ne devons surtout pas lâcher ce qui existe, notamment la coopération de défense bilatérale. Nous ne devons surtout pas renoncer à préparer cette feuille de route et des formats de coopération nouveaux. Nous y réfléchirons, avec l'Assemblée nationale d'ailleurs, dans les prochaines semaines. Ce temps de reconstruction en matière de défense et de sécurité arrivera probablement au cours du second semestre 2021, et sans doute sous la Présidence française de l'Union européenne. Nous sommes bien placés pour mener ce chantier, parce que nous sommes à la fois les défenseurs ardents des intérêts de l'Union européenne, un partenaire bilatéral de sécurité de premier plan, sinon le premier, du Royaume-Uni, et le voisin le plus direct.

Vous souhaitez savoir à quels formats existants, en matière d'Europe de la défense, les Britanniques participeront. Ils participent à l'initiative européenne d'intervention, ce qui ne changera pas. Il s'agit d'une initiative souple et informelle de coordination politique, proposition faite par le Président Macron à l'été 2017, précisément en vue du Brexit. Le fonds européen de défense vient financer nos propres projets d'autonomie stratégique européenne. Il est exclu de financer les pays tiers, y compris le Royaume-Uni, aussi importante que soit notre relation de défense. Enfin, la coopération structurée permanente, qui est une coopération de projet, inclut la possibilité d'intégrer des pays tiers à bord de certains projets, avec des règles d'approbation par les pays de l'Union européenne au cas par cas. Certains projets ont d'ailleurs été initiés avec les Britanniques ; nous pouvons, si nous le souhaitons, continuer à travailler avec les Britanniques dans le cadre de ces projets, mais sans financement du fonds européen de défense.

Monsieur Pont, vous avez lancé un cri d'alarme, que j'entends. J'ai été en contact avec plusieurs acteurs de la région et des représentants du secteur de la pêche, ces derniers jours encore. La situation n'est pas satisfaisante. Je ne nierai pas l'évidence, et je mesure que six ou sept semaines après le Brexit, le problème de mise en œuvre est bien réel, même si cet accord protège fondamentalement l'intérêt de nos pêcheurs. Annick Girardin et moi-même, cet après-midi, juste après la séance de questions au Gouvernement, avons eu un échange avec le commissaire à la pêche, qui amplifie sa pression sur les autorités britanniques. La situation des Hauts-de-France est sans doute aujourd'hui la plus difficile, parmi nos trois régions les plus directement concernées.

Pour la zone économique exclusive (ZEE), nous avons obtenu, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, quasiment toutes les autorisations. Tant mieux. Cela ne suffit pas, mais voilà un acquis important. Nous avons obtenu de haute lutte – Annick Girardin s'y est beaucoup employée – les autorisations pour les îles anglo-normandes. Tous les bateaux qui demandaient l'accès l'ont obtenu, de manière provisoire, ce qui nécessite une consolidation future.

Le vrai problème concerne la bande des 6-12 milles et touche particulièrement les Hauts-de-France. Les derniers chiffres sont un peu plus encourageants, mais ne sont pas encore satisfaisants : sur 370 bateaux, 60 licences sont garanties. Cependant, nous devons aller plus loin. J'ai aussi échangé récemment avec le président Rapin, au Sénat. Je sais que, sur place, l'impatience se transforme en détresse. Nous avons besoin de ces licences dans les prochains jours. Je ne minimise pas le problème et sais quel est le combat à mener, sans polémique et en bonne intelligence. À une lenteur peut-être délibérée s'ajoute la complexité des procédures entre les autorités opérationnelles et le Gouvernement central de Londres. Il est en outre très difficile de reconstituer les antériorités. Ce travail est pénible et fastidieux, mais, une fois réalisé, il nous garantira une bonne stabilité pour cette fameuse période de cinq ans et demi. J'aimerais pouvoir vous donner de meilleures nouvelles ; nous maintenons la pression pour que cette petite centaine de bateaux obtiennent leur licence dans les prochains jours.

Je me permets un complément sur la pêche, en réponse à Mme Tanguy. Il existe bien un risque de négociation annuelle, mais ce n'est pas une fatalité et je ne me résigne pas à ce nous basculions dans un tel système. Nous nous battrons et nous devons préparer maintenant un cadre de négociations pour l'après 2026, qui, je l'espère, permettra de donner de la visibilité et de la stabilité sur les quotas et sur les accès. La baisse des quotas de 25 %, qui se fera progressivement sur cette période de cinq ans et demi, n'ira pas plus loin, quoi qu'il arrive. Cela est acté par les Britanniques. Restera évidemment la question centrale de l'accès, parce que des quotas sans accès ne servent pas à grand-chose.

J'en viens à la question de la place financière, de l'union des marchés de capitaux et de la concurrence entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Le passeport financier, c'est non ! Il ne reviendra pas « par la fenêtre ». L'appartenance à l'Union européenne l'exige. Le passeport financier n'existe plus, au sens d'un accès durable et systématique à notre marché. En revanche, il reste possible de donner un accès provisoire à certains segments et à certaines activités financières, voire à toutes. Cet accès dépend de l'analyse que nous faisons des mesures de réglementation financière du pays, que la Commission est en train d'examiner. Cette autorisation dépend donc d'une décision unilatérale et révocable de l'Union européenne à l'égard du Royaume-Uni.

En contrepoint, nous devons renforcer l'union des marchés de capitaux. Le slogan a été beaucoup usité, mais nous avons peu progressé. Nous avons beaucoup progressé sur l'union bancaire, et pas assez sur les marchés de capitaux, parce que cela touche à beaucoup de règles de nature très différente, par exemple en matière de faillites d'entreprises ou en matière de constitutions de sociétés. L'unification du droit des sociétés et du droit des affaires est l'un des grands chantiers européens, qui pourrait être de même nature que la monnaie unique, mais qui est encore très peu avancé. Nous devons retrouver un élan franco-allemand sur ce sujet, car nous faisons face à nos propres difficultés d'harmonisation, notamment en matière de droit des faillites. Le Brexit constitue une opportunité pour relancer ce chantier. Sur le plan économique, financier et budgétaire, nous avons obtenu des avancées majeures, notamment sur le filet de sécurité et la garantie des dépôts. Le vrai chantier à venir, c'est l'union des marchés de capitaux.

Concernant la menace terroriste, des domaines de coopération policière et judiciaire demeurent aux termes de cet accord. Heureusement, cet accord n'est pas uniquement commercial et économique. Nous conservons un équivalent du mandat d'arrêt européen, si utile dans des cas d'extradition avec le Royaume-Uni. Dans les prochaines années, son effet sera maintenu. Notre coopération est aussi préservée dans le domaine des données passagers, dites PNR, des échanges liés à l'ancien traité de Prüm, notamment en matière d'empreintes digitales. Nous devrons renforcer la coopération de nos services de renseignement, mais nous disposons déjà, à l'issue de cet accord, et à la différence du domaine de la défense et de la sécurité, d'un cadre robuste en matière de lutte contre le terrorisme et de coopération policière et judiciaire.

Je donnerai à la question de M. Bourlanges sur les places financières une réponse de normand. Le tassement assez spectaculaire que nous avons observé ces derniers jours sur la place de Londres constitue un signal important. Le mouvement retour pourrait avoir lieu. Les flux se sont orientés vers Amsterdam, mais aussi Paris et Francfort, parce qu'une incertitude demeure sur ces décisions d'équivalence, et que, quoi qu'il arrive – les investisseurs le savent – il n'y aura plus de passeport financier. À nous de consolider cette position, sans mauvaise pensée, mais en jouant en faveur de nos intérêts légitimes. Des mouvements industriels renforcent cette consolidation européenne, par exemple le rachat par Euronext de la Bourse de Milan. Avec Paris, Amsterdam ou Milan, nous pouvons construire des consolidations qui renforcent l'attractivité de nos places financières. Il nous appartient d'en faire un mouvement durable, dans notre cadre d'équivalences. Ce signal est donc positif ; il indique un avantage comparatif que nous devons consolider dans les années à venir. Je ne crois pas au déclin massif et soudain de la City, mais je crois au renforcement de nos places européennes. Il nous revient de ne pas en faire une compétition sauvage entre places européennes, mais un réseau mieux coordonné dans certains domaines, notamment dans la finance verte ou les technologies financières, la fintech, pour lesquelles beaucoup de places européennes sont extrêmement bien placées, et parfois mieux que Londres.

La coopération franco-allemande pourrait faire l'objet d'une audition spécifique. Je serais heureux de revenir dans cette enceinte pour m'exprimer plus longuement sur le sujet.