Intervention de Sabine Thillaye

Dès le mois de mai dernier et la proposition de la Commission pour un plan de relance et un cadre financier pluriannuel adapté aux conséquences de la crise, le bureau de notre commission a décidé de suivre attentivement ces dossiers, tant dans leur conception que dans leur mise en œuvre.

Cela avait donné lieu à deux communications sur les sujets financiers en juillet dernier, puis nous y sommes revenus lors de l'examen du prélèvement sur recettes à l'automne ; et plus récemment lorsque nous avons autorisé l'approbation de la décision sur les ressources propres.

Je remercie notre collègue d'avoir pris l'initiative de cette communication sur le volet des dépenses - après avoir présenté un rapport pour observation sur le volet des recettes du budget - à un moment charnière entre l'adoption formelle des bases juridiques transversales du cadre financier pluriannuel et du plan de relance, et la concrétisation de ce dernier.

Nous sommes impatients de voir cette initiative européenne se matérialiser dans nos territoires. Les frustrations sur la lenteur du processus commencent à s'exprimer dans la presse, les milieux économiques et le monde politique. Il est certes facile de blâmer les lenteurs administratives, mais l'honnêteté oblige à rappeler que les délais sont d'abord de nature politique : la base juridique de la facilité pour le reprise et la résilience vient tout juste d'être adoptée et rien ne pourra être fait tant que tous les Etats membres n'auront pas, d'une part, construit leur plan national, et, d'autre part, ratifié la décision sur les ressources propres, procédure politique par excellence, qui est dans certains Etats membres beaucoup plus difficile que dans le nôtre.

J'adresserai trois questions à notre rapporteur.

Tout d'abord, pouvez-vous nous faire un point précis sur la mise en place juridique du cadre financier pluriannuel et du plan de relance européen ? Deuxièmement, comment les déclinaisons nationales du plan européen se préparent-elles ? Enfin, quelles échéances pouvons-nous envisager pour les premiers décaissements ?