Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Ce travail fourni et complexe nous laisse coi. Le 12 février, le président du Parlement européen et le Premier ministre portugais ont signé le règlement instaurant la facilité pour la relance et la résilience. Les montants sont astronomiques puisqu'il s'agit de 672 milliards. Cet instrument est au cœur du plan de relance Next Generation EU, lequel vise à alimenter les plans de relance à l'échelle nationale.

L'Union européenne a formulé des critères qui obligent les Etats membres à consacrer 37 % des dépenses effectuées dans le cadre de leurs plans nationaux à la transition écologique, afin d'atteindre l'objectif de neutralité climatique en 2050.

Je souhaite poser une question concernant l'articulation de cet instrument avec le plan France Relance. La mise en place du plan de relance européen, qui représente 40 % du plan français, n'interviendra que lorsque l'ensemble des parlements nationaux auront autorisé la Commission européenne à faire des emprunts communs sur les marchés. Dans ce cadre, les États membres ont jusqu'au 30 avril pour présenter leurs plans respectifs. Cette procédure est‑elle trop longue compte tenu du besoin d'agir le plus vite possible face aux dégâts engendrés par la crise ?

Le plan de relance français prévoit des investissements dans la transition écologique à hauteur de 30 % des sommes mobilisées. Ce décalage avec les objectifs européens risque-t-il de poser problème au moment de l'examen du plan de relance français ?