Pour revenir sur la conditionnalité, c'est un sujet majeur qui risquait de faire échouer l'adoption de ce cadre financier pluriannuel et du plan de relance européen. On peut malgré tout regretter le manque d'ambition du compromis, puisque le règlement ne vise que les effets de violations de l'État de droit sur la bonne gestion ou les intérêts financiers de l'Union.
Quels sont les dispositifs prévus pour renforcer les ressources propres, afin de s'affranchir des contributions nationales et des rabais qui en sont la conséquence ?
Deuxièmement, notre secrétaire d'État, Clément Beaune, a affirmé devant les sénateurs le 11 février dernier que la France pourrait recevoir une première tranche des fonds européens équivalant à 13 % du total, soit 5 milliards d'euros, dès le mois de mai prochain. Est-ce optimiste ou réaliste ?