Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

La réserve d'ajustement au Brexit fait actuellement l'objet de vives négociations au sein de l'Union européenne. Nos homologues de la commission des affaires européennes du Sénat se sont déjà saisis du sujet en adoptant une proposition de résolution européenne le 11 mars dernier.

Cette réserve d'ajustement sera dotée de 5 milliards d'euros déployés en deux temps : 80 %, soit 4 milliards, doivent être mobilisés cette année, le milliard restant devant être versé en 2024. Concernant la première tranche, la clé de répartition entre États membres prend en compte deux facteurs. D'abord, le volume du commerce des biens et services avec le Royaume-Uni ; ensuite, l'impact sur les pêcheurs qui poursuivent une activité dans la zone économique exclusive britannique. Selon cette clé de répartition, la France n'arrivera qu'en quatrième position des pays bénéficiaires, avec 396 millions d'euros, derrière l'Irlande, les Pays-Bas et l'Allemagne. Ces trois pays se partagent plus de 50 % de la première enveloppe, alors que la France a dû engager des investissements très importants, car près de 70 % des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne transitent par notre pays.

Si cette réserve d'ajustement est la preuve d'une indispensable solidarité européenne, il faut que les aides arrivent dans les secteurs et les régions les plus touchées. À ce titre, je tiens à attirer votre attention sur ma région, les Hauts-de-France, qui est particulièrement exposée aux impacts du Brexit du fait de sa proximité géographique et de ses liens historiques et économiques particuliers avec le Royaume-Uni. Or le Comité européen des régions, la commission des affaires européennes du Sénat et plusieurs eurodéputés ont émis des doutes sur l'adéquation de cette clé de répartition avec les impacts économiques réels dans les régions. Il faudrait donc revoir la répartition des aides en tenant compte des impacts régionaux du Brexit et le montant alloué à la France devra être revu à la hausse.

Au niveau sectoriel, il est question de mieux prendre en compte les impacts du Brexit sur le tourisme plutôt que de se focaliser sur les services financiers. Ce dernier secteur pourrait effectivement bénéficier des effets du Brexit, qui pousse plusieurs acteurs basés à Londres à délocaliser leurs activités à l'intérieur de l'Union. En revanche, le Brexit porte un coup dur au tourisme. Il s'agit là d'un secteur de poids pour notre économie, qui se retrouve dans une situation difficile depuis le début de la crise sanitaire. Quelles actions le Gouvernement compte-t-il prendre afin de modifier la clé de répartition de la réserve ?