Intervention de Sabine Thillaye

Nous examinons aujourd'hui le rapport intitulé « Les méthodes de transposition des directives », présenté par nos collègues, M. Jean‑Louis Bourlanges et M. André Chassaigne. C'est un sujet qui intéresse toutes les commissions. Votre rapport offre une comparaison très éclairante des conditions de transposition entre la France et d'autres États membres, tels que l'Italie, l'Espagne, la Pologne et l'Allemagne.

Surtout, il invite à renforcer la place du Parlement dans le processus de transposition. Partout ailleurs, le Parlement dispose d'un pouvoir plus important qu'en France. L'information parlementaire semble notamment plus rigoureuse et régulière. Si la France a considérablement amélioré son dispositif de transposition depuis le milieu des années 2000, un tel renforcement du contrôle parlementaire demeure d'autant plus nécessaire que votre rapport montre des difficultés persistantes. C'est l'objet de vos dix propositions d'y répondre.

Le domaine environnemental semble demeurer celui qui pose le plus de problèmes de transposition. Il serait intéressant de connaître les raisons à cela et de savoir si la France a encore des difficultés de transposition dans ce domaine.