Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme :

Vos propositions sont novatrices et percutantes, notamment sur l'implication des parlementaires. J'aime cette idée de travailler en binômes, qui fonctionnent bien dans cette commission.

Concernant les améliorations des dispositifs législatifs, seriez-vous favorables à une insertion plus fréquente des transpositions dans des lois dont ce n'est pas l'objet principal, afin de tirer parti des projets de loi à l'ordre du jour afin de transposer des directives connexes ? Serait-il judicieux de réviser la Constitution afin d'y insérer le respect des délais de transposition ? On pourrait par exemple y inscrire la mise à l'ordre du jour des transpositions en cas de carence gouvernementale au-delà d'un délai de vingt-quatre mois.

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