Intervention de Christophe Grudler

La transposition est un élément d'harmonisation du marché commun. Bien sûr, il n'est pas facile de transposer et les infractions sont nombreuses. Ces dernières concernent principalement trois secteurs sensibles : l'environnement, les transports et la taxation.

Comme vous le dites, il est important d'anticiper les transpositions le plus en amont possible. Il faut associer mieux les parlements nationaux, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. En effet, pour répondre à Jean Lassalle, « l'Europe des peuples » existe, il s'agit du Parlement européen. La « France des peuples » existe, il s'agit de l'Assemblée nationale. D'où la nécessité de mieux s'impliquer dans le travail de transposition.