Intervention de Patrick Hetzel

Je suis très étonné. Il est vrai que depuis le début de nos débats, le rapporteur et le Gouvernement nous répondent : « Faites-nous confiance ! » – il suffit de lire les comptes rendus. Nous devons toutefois nous rappeler qu'en plus de notre fonction de législateurs, nous avons également celle de contrôler l'action du Gouvernement. Or, pour exercer ce contrôle, nous devons pouvoir nous appuyer sur des textes. Vous nous répondez qu'il est prévu de rendre publiques ces informations. Ce que je souhaite, c'est pérenniser cette pratique.

Je tiens en effet à vous rappeler de nouveau, madame la ministre, que les ministres passent. Il serait dommage qu'un tel dispositif soit remis en cause à l'occasion d'un changement ministériel. Pour le consolider, il convient donc de l'inscrire dans la loi. Mon amendement va à ce point dans votre sens qu'il vise à sécuriser votre propre pratique, que nous souhaitons simplement faire figurer dans la loi afin de l'assurer dans le temps.