Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Compte tenu du temps qui nous est imparti, M. le ministre délégué Olivier Dussopt souhaite laisser la parole aux parlementaires. Je commencerai donc par poser une « question catastrophe » : que se passerait-il faute d'accord sur les ressources propres ? Comment le remboursement de l'emprunt européen pourrait-il être assuré ? Et qu'en est-il, parmi ces ressources propres, de la plus concrète, celle déjà instituée qui taxe les déchets d'emballages en plastique ?

Comment s'articulent les plans de relance et les PIIEC – projets importants d'intérêt européen commun – sur l'hydrogène, les batteries ou le cloud par exemple, qui sont largement partagés par l'Allemagne et d'autres États ?

Par ailleurs, les réformes structurelles évoquées relèvent d'un inventaire à la Prévert. Certaines d'entre elles sont d'ailleurs structurelles en dépenses comme, par exemple, la loi sur le grand âge et l'autonomie. D'autres seront peut-être moins structurantes qu'il n'y paraît, comme la réforme de la fonction publique, essentiellement axée sur la formation, même si la suppression à terme de quelques grands corps est annoncée et que les élèves cadres de la fonction publique suivront un cursus commun : elle ne comprend rien sur le statut des fonctionnaires, le contrat, les modalités d'embauche ou la gestion des ressources humaines.

Enfin, ce plan mentionne à peine la question des retraites, au détour d'une page. Je connais le volontarisme dont vous faites preuve en la matière, Monsieur le ministre, et vous avez raison : la poursuite d'une réforme structurelle des retraites s'impose compte tenu de leur poids dans notre PIB, mais est-elle possible ? Je ne le sais pas, et ce n'est pas vraiment à moi de le dire, mais je suis absolument convaincu de sa nécessité.

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