Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 27 avril 2021 à 18h00
Commission des affaires européennes
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Le plan de relance européen avance et la perspective de son entrée en vigueur semble maintenant se concrétiser, ce dont je me réjouis.
Où en sont les discussions européennes sur les nouvelles recettes, en particulier fiscales, et donc sur les ressources propres ? Quelles sont vos priorités en la matière, notamment dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne ?
Le plan de relance, outre les subventions, prévoit également des prêts, à hauteur d'un peu moins de la moitié de l'emprunt levé. La France en bénéficiera-t-elle, directement ou indirectement ? Si oui, pourriez-vous nous en dire plus ?
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours contre le plan de relance européen, ce qui lève un obstacle, mais une dizaine d'États ne l'ont toujours pas ratifié. Qu'en est-il du calendrier de ratification de l'ensemble des États membres et des conséquences sur les retards pris dans l'exécution, notamment par rapport à l'équilibre défini par la loi de finances initiale pour 2021?
Enfin, avez-vous pu avoir des échanges avec la Commission européenne et d'autres États membres avant la transmission du PNRR ? Peut-on anticiper d'éventuelles remarques de la Commission sur la singularité de l'économie générale du plan français ?
