Intervention de Gabriel Attal

Nous avons eu ce débat en commission. Je vous avais alors répondu – et je reste sur cette position – que prévoir la signature d'un contrat reviendrait à imposer une formalité supplémentaire aux universités, au moment où nous leur demandons déjà de se mobiliser sur d'autres enjeux. Quant au fait d'inscrire, comme vous le proposez, les droits et les devoirs de l'étudiant dans un contrat, je vous rappelle que le règlement intérieur des universités les prévoit déjà. Cette disposition ne me semble donc pas nécessaire, d'autant que l'accompagnement des étudiants pour leur réussite est évidemment prévu dans le cadre du projet de loi et du plan Étudiants : je ne rappellerai pas l'ensemble des mesures allant en ce sens.