Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2017 à 15h00
Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé — Après l'article 3
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement, qui prévoit une limite d'âge distincte pour les présidents des instances disciplinaires désignés par les juridictions administratives, n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable à l'adoption de la mesure d'organisation administrative qu'il contient.
