Intervention de Sabine Thillaye

. Nous avons le plaisir d'accueillir, à distance, M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne.

Nous savons tous le rôle éminent, mais en général insuffisamment connu, de la Cour de justice dans la construction européenne. En affirmant les principes de primauté et d'effet direct du droit communautaire et en unifiant la jurisprudence applicable dans les États membres, la Cour a contribué d'une manière décisive au processus de l'intégration européenne.

Nous connaissons également les difficultés auxquelles vous devez faire face. Le nombre d'affaires portées devant la Cour ne cesse de croître, ce qui crée un risque réel d'engorgement.

En agrégeant les statistiques de la Cour et du Tribunal, on constate que le nombre d'affaires pendantes est passé de 2 151 en 2015 à 2 542 en 2020, soit une progression de plus de 18 % en cinq ans. Cette évolution est préoccupante, car elle a pour conséquence une augmentation de la durée moyenne des procédures – ce qui n'est jamais une bonne chose. Pourtant, pour ne citer que cet exemple, l'efficacité des recours préjudiciels repose précisément sur la capacité du juge de l'Union à répondre rapidement aux questions posées.

Cette situation, nous le savons, a été au cœur des préoccupations de vos prédécesseurs et de vous-même, comme en témoignent les importantes réformes intervenues ces dernières années, dont la mise en place de procédures simplifiées et accélérées pour les affaires qui ne soulèvent pas de questions nouvelles de droit ainsi que le doublement des effectifs du Tribunal, gagé en partie par la dissolution du Tribunal de la fonction publique européenne.

De fait, le nombre d'affaires traitées par la Cour et le Tribunal ne cesse de progresser : 1 905 affaires ont été traitées en 2019, contre 1 540 en 2015. Nous sommes donc très intéressés par le bilan que vous pouvez tirer des réformes intervenues ces dernières années : le doublement des effectifs du Tribunal, qui s'est réalisé de manière étalée dans le temps, est-il entré dans les faits de manière correcte ? Les procédures de traitement accéléré des affaires sont-elles suffisamment mises en œuvre ? Par ailleurs, croyez-vous possible un assouplissement supplémentaire des procédures de traitement des affaires ?

Nous sommes également intéressés par votre analyse des tendances récentes de la jurisprudence de la Cour, notamment sur l'État de droit, qui constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne : quelle évaluation peut-on faire dans ce domaine ?

Nous vous poserons ensuite des questions sur des points plus précis de jurisprudence, étant entendu que le président de la Cour ne peut s'exprimer sur des affaires pendantes.