Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 18 mai 2021 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Merci beaucoup, monsieur le président, pour vos propos liminaires passionnants. Merci, en particulier, d'avoir mis l'accent sur l'articulation entre la Cour, le Tribunal et les juridictions nationales : on oublie trop souvent le caractère essentiel du dialogue des juges, qui irrigue toute la structure juridique de l'Union européenne. Disposer d'un tel ordre juridique commun est une véritable plus-value qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le monde.

Je proposerai naturellement à mes collègues de répondre à votre aimable invitation à venir voir la Cour travailler.

Ainsi que vous l'avez pressenti, nous avons beaucoup de questions à vous poser sur l'arrêt La Quadrature du Net. Notre commission travaille sur ce sujet, les rapporteures étant Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli.

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