Intervention de Aude Bono-Vandorme

Au nom du groupe La République en marche, je tiens à vous remercier très sincèrement, monsieur le président, pour cette réunion et pour vos propos liminaires. C'est un réel bonheur de vous écouter. Peut-être est-ce parce que nous sommes entre Belges, comme vous l'avez dit (Sourires).

La France a une politique très active d'intervention devant les juridictions de l'Union européenne, le Tribunal et la Cour de justice. Elle se situe dans le peloton de tête des États membres les plus présents devant ces juridictions, dans 100 à 120 affaires pendantes, en moyenne. La France mène une stratégie globale : elle cherche toujours à argumenter devant le juge de l'Union en faveur de l'interprétation du droit la plus conforme à sa vision pour l'Europe. Les sujets sur lesquels nous devons avancer ensemble restent nombreux, et le groupe que je représente est vigilant aux questions de droit intéressant la construction européenne.

Le 21 avril dernier, le Conseil d'État a examiné la conformité au droit européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, des règles françaises de conservation des données de connexion. La Cour avait rendu en octobre, vous l'avez dit, une décision très attendue à la suite des questions préjudicielles posées par le Conseil d'État, notre juridiction administrative suprême et, de manière concomitante, par la Cour constitutionnelle belge.

Le Conseil d'État défend depuis de nombreuses années un courant jurisprudentiel qui entend articuler avec soin les nuances et les finesses du droit de l'Union européenne avec les exigences constitutionnelles qui fondent notre droit national. Les multiples analyses du président Bernard Stirn, qui fut longtemps à la tête de la section du contentieux du Conseil d'État, en témoignent.

Par ailleurs, des réseaux de juges établissent des liens entre les différentes capitales, et c'est heureux. Le dialogue entre les juges, qu'il soit horizontal ou vertical, vous paraît-il avoir atteint une intensité suffisante ?

Permettez-moi une autre question : comment interprétez-vous des décisions nationales qui divergent dans leur prise en compte d'un même arrêt de la Cour de justice ?