Intervention de Marietta Karamanli

Merci pour cette audition. Nous sommes très honorés de vous entendre, monsieur le président.

J'ai pris note de vos explications sur le fonctionnement et les méthodes de travail de la Cour de justice.

Je partage l'idée selon laquelle la matière juridique est parfois au carrefour des enjeux politiques et opérationnels, en lien avec l'actualité de l'État membre où on vit.

Je ne reviendrai pas sur la manière dont les États membres se conforment à la jurisprudence de la Cour et parviennent à traiter les questions de sécurité – ce sont des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler. Je voudrais vous demander, en revanche, si une évolution du droit européen, qui est supérieur au droit national et constitutionnel, peut également être envisagée.

J'aimerais aussi avoir votre sentiment, votre analyse sur l'identité constitutionnelle. Selon des juristes et des professeurs de droit public, elle n'est pas une donnée intangible, une vérité qui s'imposerait, mais plutôt quelque chose qui se construit. Comment la Cour de justice peut-elle prendre en compte cette notion ? Je pense notamment au rapport entre le principe et l'exception sur lequel vous avez insisté.

Je souhaite enfin vous interroger sur l'évolution des relations entre la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, la question des libertés et des droits fondamentaux se pose dans certaines affaires.