Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous avons un peu l'impression – du moins, c'est ce qui est de plus en plus diffusé par la presse en France – que la Cour de justice s'érige parfois en juge suprême et va donc au-delà du simple dialogue avec les cours nationales que vous avez évoqué. Il y aurait désormais une sorte de juges supérieurs et de normes supérieures.

En 2018, la Cour de justice a censuré un arrêt du Conseil d'État français pour manquement juridictionnel, une notion absente des différents traités. En se prononçant sur un arrêt définitif du Conseil d'État, la Cour de justice devient une sorte de juridiction d'appel. Pensez‑vous que cette faculté de censurer ou de juger les décisions des organes suprêmes nationaux est destinée à s'étendre et, si c'est le cas, jusqu'où ? Pourrait‑on imaginer un arrêt de la Cour de justice portant sur une décision du Conseil constitutionnel, qui est suprême en France ?