Intervention de Patrick Hetzel

C'est une chance : de nombreux étudiants étrangers, ressortissants ou non de l'Union européenne, fréquentent les universités françaises. Or il faut savoir que la plus grande part du financement de l'enseignement supérieur est assumée par le contribuable français.

Dans un contexte de rareté budgétaire, il faut se demander si le contribuable français doit toujours payer systématiquement la scolarité des étudiants étrangers hors Union européenne. Pour ma part, je pense que non.

Il faut donc moduler les droits de scolarité de ces étudiants. Cette pratique, qui a tout son sens, est d'ailleurs courante à l'étranger. Vous comprendrez aisément qu'un grand nombre de nos concitoyens soient aujourd'hui un peu étonnés de contribuer au financement des études en France de riches étudiants chinois alors que, dans d'autres pays, non seulement ces étudiants hors Union européenne paieraient des droits de scolarité, mais ils contribueraient peut-être même à financer les études des étudiants nationaux. Il s'agit là d'une vraie question, qui a été manifestement évacuée de notre débat, mais qui est d'autant plus légitime que les établissements se la posent eux-mêmes.

Pour éviter tout procès d'intention, nous pourrions prévoir la possibilité de déroger à ce dispositif si la France considérait que certains étudiants étrangers hors Union européenne devaient être dispensés du paiement de leurs droits de scolarité – autrement dit, lorsqu'il y a un accord de coopération avec tel ou tel pays ou telle ou telle université, ce dispositif ne s'appliquerait pas. Là encore, il faut accroître la liberté des universités et leur donner des droits plus importants envers les étudiants étrangers hors Union européenne.