Intervention de Frédérique Vidal

En réalité, monsieur Hetzel, votre amendement est déjà partiellement satisfait. Comme vous le savez probablement, les établissements peuvent, par délibération de leur conseil d'administration, soumettre certaines catégories d'étudiants étrangers à des frais de scolarité spécifiques lorsque leur inscription implique la mise en oeuvre d'une formation spécifique pour les accueillir et faciliter leur adaptation.

Comme vous le faites fort justement remarquer, certains établissements ont conclu des conventions bilatérales avec des pays extérieurs à l'Union européenne, tandis que certains étrangers résidant en France de manière durable ne sont pas dans une situation différente des étudiants nationaux.

Enfin, si je puis me permettre, cet amendement n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi.

Pour toutes ces raisons, je lui donne un avis défavorable.