Intervention de Christophe Lejeune

. Le 21 avril 2021, le Conseil d'État a rendu un arrêt relatif à la conservation des données électroniques dans le cadre de la lutte contre les menaces affectant la sécurité nationale. Il a été saisi par plusieurs associations, dont Quadrature du Net, sur la conformité de la législation française au droit européen, ce qui lui a également permis de vérifier que l'application du droit européen ne compromettait pas les exigences constitutionnelles françaises. L'arrêt de la Cour de justice, s'il a rappelé que la conservation généralisée et indifférenciée des données était une atteinte au droit à la vie privée, a néanmoins admis une nouvelle exception, en cas de menace grave, actuelle ou prévisible pour la sécurité nationale. Ainsi, le Conseil d'État a jugé qu'une telle conservation était possible compte tenu de la menace terroriste pesant sur la France depuis 2015, pour autant que l'existence de cette menace soit prouvée chaque année. Par ailleurs, il a jugé illégale une telle conservation pour des besoins autres que ceux de la sécurité nationale. Enfin, l'avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont l'avis était consultatif, devient obligatoire.

Nous savons tous que, pour les services de renseignement, ces données sont essentielles afin de lutter contre le terrorisme. Pouvez-vous nous dire comment ils ont accueilli cet arrêt ?