Intervention de Liliana Tanguy

La communication de la Commission européenne de décembre dernier sur le programme de lutte anti-terroriste pour l'Union européenne souligne la nécessité d'une coopération policière et en matière d'échange d'informations. Nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le terrorisme sans coopération au sein de l'Union européenne. C'est cette conviction qui m'avait conduite à recommander la création d'un parquet européen anti-terroriste dans mon rapport de novembre dernier portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Les informations de connexion permettant l'identification de l'utilisateur occupent une place centrale dans une grande partie des enquêtes menées en matière de terrorisme. En France, en 2020, la justice a effectué près de 2,5 millions de requêtes auprès des opérateurs afin d'obtenir les données de connexion de personnes faisant l'objet de procédures judiciaires.

La Commission propose de collaborer avec les États membres afin de déterminer les solutions juridiques, opérationnelles et techniques pour assurer un accès licite à ces informations, tout en préservant l'efficacité du cryptage des données relatives à la vie privée. Comment l'Union européenne pourrait-elle concilier son programme de lutte contre le terrorisme et favoriser l'échange d'informations tout en respectant sa jurisprudence protégeant la vie privée en ligne des Européens ?