Intervention de Aude Bono-Vandorme

L'arrêt du Conseil d'État a été accueilli avec un grand soulagement par la communauté du renseignement, après la forte inquiétude que nous avions perçue lors de nos auditions sur les conséquences de la décision de la CJUE. Celle-ci pouvait faire craindre un bouleversement total des pratiques du renseignement français, susceptible de porter atteinte à ses capacités opérationnelles dans un contexte de menace terroriste élevée.

Le Conseil d'État a maintenu en grande partie la possibilité de recourir aux données de connexion, aussi longtemps qu'il existe une menace pour la sécurité nationale. En contrepartie, le gouvernement est tenu de réévaluer cette menace tous les ans. Cela témoigne de la soumission croissante des services de renseignement au droit depuis 2015.