Intervention de Caroline Fiat

Nous sommes opposés à votre amendement, madame la ministre. Nous notons que, sur le principe, vous souhaitez cadrer les choses, ce qui est un progrès, mais nous sommes contre l'existence de ces ordres.

Je ne prendrai que l'exemple de l'affaire Hazout, qui fut l'occasion, pour le Conseil de Paris de l'Ordre des médecins, de couvrir un gynécologue ayant violé ses patientes pendant plusieurs décennies. On assure que les ordres professionnels constituent une garantie exigeante pour la qualité des soins et le bon traitement des malades. Certaines affaires, comme celle des abus sexuels de ce médecin, témoignent pourtant du laxisme dont ces instances corporatistes peuvent faire preuve.

En 1988, une première plainte avait été envoyée au Conseil de Paris de l'Ordre des médecins pour faire part d'une agression sexuelle commise par le gynécologue sur l'une de ses patientes : aucune réponse. Il n'a été interpellé que vingt ans plus tard et traduit en justice en 2014 pour être finalement condamné à huit ans de prison pour viol. Entre-temps, il n'a reçu qu'une lettre d'admonestation de l'Ordre des médecins.

Lors du procès, nous avons appris que le Conseil avait été saisi de pas moins de dix plaintes et signalements entre 1985 et 2005 sans qu'aucune suite ne soit donnée. Voilà ce qui arrive lorsque l'on abandonne à une profession le soin de faire sa justice elle-même. Le système des ordres met certaines professions au-dessus des lois ou les en protège pendant bien trop longtemps, alors même que la position des professionnels de la santé les place dans une situation de domination par rapport à leurs patients. C'est ce qui s'est produit dans l'affaire Hazout : des patientes confrontées à des problèmes d'infertilité devenaient vulnérables face à ce gynécologue très réputé.