Intervention de Yolaine de Courson

Le Digital Service Act, pendant du Digital Market Act, vise à actualiser le cadre européen sur les enjeux du numérique, notamment par une révision de la directive sur le commerce électronique, qui semble aujourd'hui dépassée par de nouveaux défis.

Le commissaire Thierry Breton résume ainsi la volonté de ce texte : « dans bien des cas l'espace numérique est une zone de non droit. Il s'agit pour l'Europe de reprendre la main sur les plateformes structurantes. Le fil directeur du DSA est simple : ce qui est autorisé offline doit l'être online et ce qui est interdit offline doit l'être online. Que l'on parle de contrefaçon, d'antisémitisme, de pédopornographie, de menaces de mort ou de vente de drogue, tous les contenus illégaux doivent être retirés. Les contenus haineux, l'amplification de la violence verbale et physique, la désinformation doivent être identifiés comme tel et traités en conséquence. Tout ce qui est interdit dans l'espace public sera aussi interdit dans l'espace online ». C'est un objectif auquel nous ne pouvons que souscrire. Pensez-vous que l'Union européenne, par le DSA - à l'instar de ce que nous avons réalisé avec le RGPD - aura un rôle moteur dans la fixation des normes pour les plateformes en matière de modération des contenus illégaux sur internet ?