Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 15h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Vous avez évoqué le besoin d'une définition de business users, puisque les différents textes utilisent ce terme. Avez-vous l'impression que ce terme n'est pas utilisé de manière égale dans tous les textes ? Est-ce que les États membres ont eu des interprétations divergentes ? Très souvent on se heurte dans la construction européenne à des interprétations de notions divergentes qui créent des malentendus et sont une forme de barrière pour les échanges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.