Intervention de Émilie Prouzet

Tout à fait. Non seulement on le voit au sein des États membres, mais également au sein des institutions. Vous avez travaillé sur le projet de loi numérique : il y a eu un gros enjeu sur la définition des utilisateurs actifs, des plateformes, et même sur l'exemption. Quand on parle des business users, il faut d'abord identifier s'ils sont actifs ou inactifs.

Il y a également un enjeu de définition des end users. Parle‑t‑on des bénéficiaires, des end users, des utilisateurs finaux ? On s'aperçoit que dans le DSA et le DMA on ne parle pas des mêmes personnes. Les deux textes font référence à un seuil de 45 millions, mais l'un parle d'utilisateurs actifs et l'autre de bénéficiaires. Pourtant, le terme d'utilisateurs est central dans l'application de ces deux textes, d'où la nécessité de cohérence.

Le député Schwab a fait une proposition à ce titre dans le DMA, puisqu'une définition d'utilisateurs pour un moteur de recherche ou plateforme marchande n'est pas la même chose. En effet, faire des recherches vingt fois sur Google n'est pas la même chose qu'aller vingt fois sur Amazon sans faire d'achats. Le député Schwab a proposé une annexe dans laquelle il définit l'utilisateur en fonction de l'activité numérique. Par exemple, pour les plateformes marchandes l'utilisateur est celui ayant opéré une transaction monétaire dans l'année.

Je pense que c'est une bonne idée pour s'assurer d'une application plus cohérente. On a pu constater depuis quinze ans lorsqu'on travaille avec des grandes plateformes, leur capacité à remettre en question ou à réinterpréter, par exemple pour rallonger les délais au niveau des procédures. Ainsi, plus on a de la clarté, de parallèles entre les textes, mieux c'est.