Intervention de Thierry Michels

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels, rapporteur :

Il nous semble important de renforcer et promouvoir et la solidarité européenne en matière sanitaire au sein de l'Union et avec les États tiers. Du fait de la disparité des systèmes de santé européens, nous avons constaté des différences, notamment dans la prise en charge des dépistages PCR. En France, ces tests sont proposés gratuitement tandis qu'en Espagne par exemple, ils peuvent coûter entre 100 et 120 euros. Non seulement cela entrave la libre circulation des personnes mais surtout ce coût peut décourager, notamment les personnes les plus vulnérables, de se faire tester. C'est pourquoi, nous proposons la mise en place d'un mécanisme de solidarité européenne qui pourrait prendre en charge les coûts de test de dépistage ou de vaccination pour les personnes les plus précaires, le cas échéant.

À l'échelle internationale, la solidarité européenne se manifeste déjà avec l'exportation de vaccins, là où d'autres grandes puissances ont préféré donner la priorité à leur population, oubliant que cette crise constituait un problème de santé publique mondiale. L'Europe est à ce jour le seul espace démocratique à avoir maintenu l'exportation de vaccins tout au long de la crise. Cette politique solidaire doit se poursuivre, d'autant plus que la propagation des variants augmente. L'efficacité de notre lutte contre ce virus suppose de continuer à soutenir l'alliance internationale pour l'accès au vaccin comme l'a fait l'Union européenne jusqu'ici.

Par ailleurs, il est indispensable d'adopter une approche européenne commune pour lutter contre la manipulation de l'information et la propagation de fausses informations sanitaires. La méfiance qu'elles suscitent à l'égard de la science, des traitements et vaccins, pose un véritable problème de santé publique à l'échelle nationale et européenne.

Notre commission des affaires européennes a déjà fait des propositions et recommandations à l'occasion de ces précédents travaux dans le domaine de la coopération sanitaire et s'était prononcée favorablement sur les points suivants : la relocalisation de la production avec une évolution de la réglementation qui assure l'approvisionnement souverain des médicaments et dispositifs médicaux, la création d'une réserve sanitaire européenne composée de personnel médical et soignant de toute l'Union, un système européen coordonné pour la distribution de médicaments et le transport des patients en cas de crise, le renforcement de la recherche commune, un budget dédié aux questions de santé communes.

Il conviendrait d'utiliser la conférence sur l'avenir de l'Europe pour réfléchir à une éventuelle révision des traités afin de renforcer l'Europe de la santé. Nous invitons le gouvernement français à faire de cette question une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

En somme, notre rapport explique que des difficultés notables auraient pu être évitées si nous avions été mieux préparés collectivement. Cependant, malgré le caractère inédit de cette crise l'Union européenne a été au rendez-vous. Dans les domaines où l'Union dispose de compétences importantes, en matière économique par exemple, elle a su intervenir efficacement. La suspension des règles budgétaires a permis aux États membres de soutenir massivement les économies frappées par les confinements, ainsi que l'adoption d'un plan de relance historique. De même, les frontières internes sont restées ouvertes (y compris pendant les deuxième et troisième confinements en France). Dans les domaines où l'Union avait des compétences d'appui, ce qui est le cas de la santé, l'Union a su s'adapter progressivement et faire face à ce terrible défi.

Nous pensons que les recommandations défendues ici permettront de consolider davantage cette Union de la santé.

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