Intervention de Thierry Michels

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels, rapporteur :

Sur la question des attributions de l'HERA, il faut rappeler que la création de l'agence est prévue pour 2022, il s'agit pour l'instant surtout d'un concept. L'HERA disposera d'un budget de 150 millions d'euros annuels, bien inférieur aux 9,6 milliards des agences sanitaires américaines. Nous devrons donc être vigilants quant au contenu effectif des missions de l'HERA et aux moyens qui lui seront attribués.

Sur la question du cloud et de la protection des données, nous sommes conscients des questions que soulève la préservation des données personnelles. Néanmoins, il me semble préférable que ces données soient hébergées par un cloud européen sous protection du RGPD plutôt que par un cloud américain ou chinois sur lequel nous n'avons aucun contrôle.

Les difficultés en matière de partage de données dans la mise en œuvre des essais cliniques montrent la nécessité de disposer de mécanismes cohérents de collecte et d'analyse des données de santé. Ce cloud en matière de santé pourrait contribuer à la création de services conçus en Europe pour la santé de nos concitoyens.

Au sujet du mécanisme de solidarité que nous proposons, nous avons conscience de la grande hétérogénéité des systèmes de santé en Europe. Certains pays - la France, l'Allemagne, les pays nordiques - bénéficient de systèmes de santé bien plus robustes et d'une solidarité plus forte que d'autres pays moins riches. Le mécanisme que nous proposons vise à répondre aux situations de crise. Il doit permettre à l'ensemble des pays de mettre en œuvre des mesures sanitaires, des stratégies de test et de vaccination qui couvrent l'ensemble de la population européenne.

Concernant la solidarité nécessaire vis-à-vis des pays africains, la crise a particulièrement touché les personnes précaires et fragiles, à l'intérieur de notre continent et à plus large échelle, dans les pays en voie de développement. La solution vient de l'aide publique au développement. Concernant la levée des brevets, il faut souligner que la difficulté aujourd'hui ne tient pas tant à l'accès aux brevets qu'aux capacités de production. Nous devons continuer à travailler sur les transferts de technologies pour permettre à ces pays de produire à des prix acceptables. Les fonds européens nous permettront de produire 3 milliards de doses de vaccins par an, l'Union continuera donc à aider et à accompagner ce transfert de technologies qui semble essentiel.

Il est vrai que le début de la crise a été marqué par des replis nationaux et des réflexes nationaux des pays dits « frugaux », mais in fine nous bénéficions d'un plan de relance de 750 milliards d'euros et d'une dette commune émise par les États, ce qui représente une avancée. Il s'agit peut-être du reflet de cette Europe qui se fera dans les crises et qui redécouvre ou réapprend la solidarité. Nous devons capitaliser sur ce mouvement.

Au sujet des attentes vis-à-vis de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, nous souhaitons que les citoyens et les corps constitués s'expriment sur cette question de la santé, d'une solidarité et d'une harmonisation renforcées qui doivent donner plus de chances à tous. Lors des consultations citoyennes sur l'Europe en 2018, le thème de la santé n'apparaissait pas et n'était pas évoqué. Il s'agit aujourd'hui d'un thème majeur, ce qui nous offre l'opportunité de consolider les enseignements tirés de cette crise.

Concernant la lutte contre la désinformation, les systèmes légaux sont différents d'un pays à l'autre mais nous pourrions imaginer des campagnes de communication de l'Union européenne sur la fabrication des vaccins par exemple et favoriser l'émergence d'un débat européen sur le sujet. Cette préconisation est valable dans d'autres pays, d'autant qu'elle soulève en creux la question de l'éducation aux médias et nouveaux outils de communication, pilier de la formation de citoyens européens.

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