Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, dans un certain nombre de cas, nous nous rendons compte que les contrats d'objectifs et de moyens sont vertueux – la Cour des comptes l'a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises. Vous invoquez l'autonomie des établissements, que tout le monde souhaite, mais cette autonomie s'inscrit dans un cadre : l'autonomie, ce n'est pas l'indépendance ! À mon sens, il est donc important de rendre obligatoires ces contrats d'objectifs et de moyens.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je m'étonne de votre réponse, car ces contrats traitent généralement aussi de la réussite et de l'orientation des étudiants : contrairement à ce que vous dites, mon amendement s'inscrit donc pleinement dans le champ de ce projet de loi.