Intervention de Agnès Buzyn

La règle générale en matière de remplacement d'une pharmacie d'officine est que la durée légale d'un remplacement ne peut en aucun cas dépasser un an. Par dérogation à cette règle, ce délai peut être renouvelé par décision du directeur général de l'agence régionale de santé : une fois lorsque l'absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé ; au-delà d'une fois, et dans une limite de trois ans, lorsque le pharmacien titulaire est empêché du fait de circonstances exceptionnelles.

Vous me demandez ce que peuvent être ces circonstances exceptionnelles. Il peut s'agir de la prise en charge d'une personne âgée dépendante, de la prise d'un congé parental ou du choix, pour des raisons personnelles, de se mettre en disponibilité au-delà d'un an. L'existence de circonstances qualifiées d'« exceptionnelles », corroborée par des constats établis par des pharmaciens inspecteurs de santé publique, a donc conduit à proposer d'élargir, sous conditions, les possibilités de remplacement au-delà d'un an. Pour ces raisons, je vous demande le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.