Intervention de Sabine Thillaye

Comme tous les ans, nous allons entendre une communication de notre collègue Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, qui sera débattu en séance publique, le lundi 18 octobre à 16 heures. Ce débat intervient dans un contexte particulier, marqué par le lancement du plan de relance, qui vient ajouter des ressources nouvelles considérables au budget ordinaire de l'Union. Pour rembourser le grand emprunt européen, à compter de 2028 pour ce qui est du principal, il faudrait créer de nouvelles ressources propres. Une réflexion est engagée à ce sujet par la Commission à la suite des engagements pris par les institutions européennes et les États membres, en novembre dernier. De ce point de vue, l'accord au sein de l'OCDE sur l'imposition des grandes entreprises au niveau international constitue un élément nouveau. Je laisse maintenant la parole à notre collègue Alexandre Holroyd.