Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

À l'approche de la présidence française de l'Union européenne, la commission des affaires européennes devait se prononcer sur la contribution française au budget européen. Les discussions relatives au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne revêtent un caractère particulier cette année. Les Européens ont exprimé leur solidarité et leur confiance mutuelle pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. L'Union s'est dotée d'une capacité budgétaire propre avec le plan de relance NextGenerationEU : cette décision inédite dans l'histoire a permis la constitution d'une enveloppe de 750 milliards d'euros afin de soutenir l'ensemble des citoyens européens et de protéger l'environnement. Ce plan de relance s'articule en outre avec le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prévoit de consacrer 30 % des dépenses à la transition climatique. Je voudrais souligner la place de la taxe sur les plastiques non recyclés : comment peut-on rehausser la contribution cette taxe sur les années à venir, afin de la rendre non plus symbolique, mais réelle ? L'introduction de nouvelles ressources propres est en cours de discussion : quelle stratégie la France peut-elle mettre en place pour favoriser l'introduction de la redevance numérique, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le mécanisme d'échange des quotas d'émission ?

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