Intervention de Marietta Karamanli

J'ai trois observations sur le prélèvement constituant la part essentielle de la contribution de la France au budget de l'Union européenne.

Premièrement, la détermination des ressources consenties par chaque État crée une dépendance rendant les négociations budgétaires difficiles.

Deuxièmement, se pose la question des priorités financières de l'Union européenne. Celle-ci doit être une zone économique et politique qui protège les citoyens. Par exemple, la commission des affaires européennes a plaidé pour un budget au service de la santé.

Troisièmement, ce sujet renvoie aux ressources propres de l'Union européenne à développer : parmi elles, figurent pour la période 2021-2027, le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SEQE), le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), la taxe sur les géants du numérique, la taxe sur les transactions financières, et le montant des amendes infligées par la Commission européenne aux sociétés qui violent le droit de la concurrence.

À partir de ces réflexions, ma question porte sur une ressource assise sur le revenu national, appliquée proportionnellement et de manière progressive. Pensez-vous qu'avec la future présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), il pourrait y avoir une opportunité de solliciter les parlements nationaux sur le sujet, afin de trouver de telles ressources pouvant intégrer une application proportionnelle et progressive ?