Intervention de Constance Le Grip

Je pense que de manière générale, il faut faire attention à ne pas confondre l'État de droit, le « rule of law », et l'état des droits. Il y a des raisons nationales, historiques, culturelles et organisationnelles qui peuvent amener telle ou telle nation à choisir de mettre en œuvre telle ou telle action publique en fonction de ce qu'elle pense être les droits à accorder ou ne pas accorder. À l'inverse, l'État de droit au sens de « rule of law », est un concept qui consacre la primauté du droit sur le pouvoir politique.