Intervention de Sabine Thillaye

Devant la qualité de ce rapport d'information, je pense qu'il n'y aura aucune objection à le publier. J'aimerais que ce travail sur l'État de droit se poursuive car ce sujet peut être considéré comme une « bombe à fragmentation » pour l'Union.

C'est un sujet que j'aimerais également mettre à l'ordre du jour des réunions interparlementaires. En effet, les parlementaires nationaux ont un rôle à jouer. Les pays européens qui ne souhaitent pas forcément respecter certains éléments de l'État de droit accusent régulièrement « Bruxelles ». Il s'agit ainsi de se réunir afin de discuter de ce que peuvent apporter au débat les parlements nationaux. Ce rapport est un bon élément pour entamer ce travail.

La commission a ensuite autorisé le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.