Intervention de Sacha Houlié

Deux mots sur ce sujet. Il faut distinguer selon les parcours. Un étudiant qui entre en licence choisit son parcours en fonction de son appétence pour la formation qu'il veut suivre. Il peut formuler des voeux dans le cadre que nous avons défini à l'article 1er. Dans ce cas, il n'est pas interdit d'envisager la question de l'université que l'on choisit.

Par ailleurs, une bourse peut être attribuée pour l'année de master 1 ou de master 2 – soit la quatrième ou la cinquième année d'études. Lorsque l'on change d'académie à ce moment-là pour évoluer dans son parcours universitaire, on peut bénéficier d'une bourse de 1 000 euros. Cette mesure a déjà été prise par le Gouvernement : il ne sert à rien de le faire à nouveau dans le cadre de ce projet de loi.