Intervention de Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 16h05
Commission des affaires européennes
Sabine Thillaye, Présidente :Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.
Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :
Budget de l'Union européenne
-Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 (DEC 22/2021- E 16189).
-Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 (DEC 23/2021- E 16190).
-Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 (DEC 28/2021- E 16191).
Politique agricole commune
