Intervention de Marie Silin

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Silin :

Au nom des membres du groupe La République en Marche, je tiens à vous dire combien nous nous réjouissons de vous accueillir à l'Assemblée nationale. Plus que jamais, les transports, notamment les interconnexions et l'intermodalité des réseaux de transport, relèvent d'un enjeu stratégique et de souveraineté européenne. Nous devons dès à présent relever de nombreux défis.

Un défi social, tout d'abord. La crise sanitaire a eu des conséquences sur l'emploi, dont celui des salariés des secteurs routiers et maritimes. Au mois d'octobre, après avoir mené un travail important avec notre rapporteur, M. Damien Pichereau, nous avons adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (DADDUE). Il permet de promouvoir une Europe qui protège, en accordant des droits tels que le droit au repos et au retour pour les chauffeurs ou encore la formation et la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à pension des marins.

Nous devons relever un défi écologique qui est un sujet fondamental pour nous tous. Grâce à la libéralisation des transports, les échanges ont gagné en intensité et en efficacité, non sans poser des problèmes de pollution. Il est indispensable de réfléchir à la durabilité de nos politiques publiques face à cet enjeu de société.

Au niveau national, nous nous sommes engagés à prendre des mesures ambitieuses visant au développement d'alternatives durables et de mobilité, dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Au niveau européen, les dispositions adoptées incluent le plan en matière de mobilité, intitulé « Stratégie pour une mobilité durable et intelligente », le Pacte vert pour l'Europe et le paquet « Climat ». Ces mesures, d'une ampleur inédite, sont destinées à réduire les émissions de GES de 55 % pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le plan « Fit for 55 » prévoit l'adoption d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, l'extension et le renforcement du marché européen du carbone et la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. La révision sur les émissions de GES des véhicules est peut-être la mesure dont l'impact sera le plus visible pour nos concitoyens, ce qui nous oblige à la vigilance. En vue de la suppression de ces véhicules, il s'agira d'imposer aux États membres une multiplication des bornes de recharge électrique et des stations de ravitaillement pour les véhicules à hydrogène. Le Président de la République prévoit de soutenir massivement ces derniers, grâce à un plan d'investissement inédit de 1,9 milliard d'euros, qui s'inscrit dans le cadre de France 2030.

Madame la Commissaire européenne, pouvez-vous décrire les contours de votre politique en la matière et évoquer les prochaines échéances du paquet « Fit for 55 » ?

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