Intervention de Jean-Louis Thiériot

Il convient de distinguer l'écolabel et la taxonomie. Nous avons cité le règlement de 2020, dit taxonomie, qui vise à favoriser les investissements durables mais je suis bien d'accord avec vous : on ne repeindra pas les missiles en vert et ce n'est pas directement à ce titre que l'objectif pourra être atteint. Néanmoins, j'ai aussi évoqué la taxonomie sociale, dont les objectifs sont beaucoup plus larges. Nous voulons éviter que l'exclusion sectorielle – et non par mission – du secteur de la défense dans ce domaine ne crée un précédent qui pénalise ce secteur dans d'autres.

J'en suis d'accord : la priorité est l'écolabel, non la taxonomie. Cela étant, le groupe de travail chargé de dessiner les contours de la taxinomie sociale est censé s'appuyer sur les normes et principes tels qu'ils sont définis dans divers instruments internationaux. Par conséquent, la vente d'armes non controversées à des pays qui n'ont pas été sanctionnés par l'Union européenne ne devrait pas poser de problème. La fourniture de biens et de services en ce qu'ils contribuent à améliorer le niveau de vie est également mentionnée. Or, sans sécurité, le niveau de vie s'effondre – demandez à ceux qui vivent dans des pays en guerre ce qu'ils en pensent.

Nous pourrions raisonnablement considérer le secteur de la BITD comme une composante du développement durable, dans la mesure où elle est censée garantir la souveraineté européenne et la protection des citoyens. C'est à ce titre que je l'évoque – mais le cœur du problème reste l'écolabel.