Intervention de Christophe Grudler

Je partage votre volonté, Monsieur le rapporteur, de revenir sur l'exclusion de l'écolabel prévue pour le secteur de la défense. N'oublions pas néanmoins qu'il s'agit d'une proposition de la Commission européenne et que celle-ci n'est pas le législateur. Si jamais un acte délégué émanant de la Commission pose un problème important, le Parlement européen peut émettre des objections, voire corriger le tir.

Le Pacte vert pour l'Europe – European Green Deal – fixe un objectif de neutralité climatique en 2050. L'inclusion du secteur de la défense dans ce pacte fait partie des débats qui animent le Parlement européen. En effet, il n'y a pas de raison que l'on impose à tous des efforts, notamment en ce qui concerne les véhicules, tout en laissant les armées polluer, que ce soit avec ses véhicules ou avec le chauffage des casernes. Et, s'il y a des dispositifs d'aides européennes, il n'y a pas de raison que les armées en soient exclues.

Nous travaillons dans le même sens que vous le faites à l'échelon national. Dans la sous-commission sécurité et défense, dont je suis membre, un député vert a présenté un rapport d'initiative tendant à inclure la défense dans les mécanismes de développement durable. Nous sommes presque unanimes à ce sujet. Le texte aboutira d'ici au mois prochain, ouvrant la voie à des réalisations plus concrètes. Au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, je suis rapporteur pour mon groupe politique des travaux de révision de la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, ainsi appelée à devenir « RED 3 ». Nous allons y écrire que le secteur de la défense est bel et bien partie prenante.

Rappelons en outre que le Fonds européen de la défense est doté de 8 milliards d'euros d'argent public et que le programme Horizon Europe finance des projets de recherche et d'innovation dans le domaine de la défense.

J'en viens à la taxonomie. Le terme lui-même est très mal connu. Quand on parle de taxonomie, on pense presque toujours à la taxonomie de la finance durable, autrement dit au classement de l'ensemble des activités économiques en vue d'atteindre l'objectif de décarbonation en 2050. Le premier acte délégué en la matière a été pris au printemps dernier. Au cours de l'été, la Commission a publié par ailleurs un premier texte relatif à la taxonomie sociale, qui fixe d'autres objectifs. Il y a parfois une confusion entre les deux taxonomies. Pour ce qui concerne le volet durable, la plupart des secteurs industriels ayant recours à des financements privés pour investir, y compris l'automobile, devraient être considérés comme éligibles.

Deux sujets divisent fortement au niveau européen : la défense et le nucléaire. Certains pays considèrent que ce sont des questions spécifiques à la France, et que cela ne les concerne pas. Nous nous efforçons, étape par étape, de convaincre que la défense intéresse tout le monde et qu'une majorité de pays veulent du nucléaire car ils en ont besoin pour réussir leur transition écologique. Il faut permettre à ces pays d'agir dans ce sens, ce qui ne signifie pas que tout le monde doit le faire, ni que c'est l'unique solution.

Pour information, l'acte délégué complémentaire relatif à la taxonomie de la finance durable, dont la publication est prévue le 22 décembre, devrait en principe inclure le nucléaire en tant qu'énergie durable et le gaz naturel en tant qu'énergie de transition. Il s'agit notamment d'aider la Pologne à sortir du charbon : en passant au gaz naturel, elle diviserait ses émissions par deux, sachant qu'il lui faudrait ensuite réaliser des investissements plus durables pour parvenir à la neutralité carbone en 2050.