Intervention de Sabine Thillaye

Nous recevons aujourd'hui M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert pour l'Europe. Je le remercie vivement d'avoir accepté de participer au présent échange avec les députés français membres de la commission des affaires européennes et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et de députés français du Parlement européen.

L'Europe se situe aux avant-postes de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Pacte vert a été présenté en 2019 et, dès le mois de juin 2021, la loi européenne sur le climat a été adoptée. Celle-ci fixe, pour l'Union européenne, un objectif général de neutralité climatique d'ici 2050, ainsi qu'un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il s'agit là de jalons essentiels pour parvenir à la décarbonation de l'économie européenne. L'enjeu, à l'heure actuelle, est de se doter des moyens d'atteindre ces objectifs particulièrement ambitieux.

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté le paquet législatif « Fit for 55 ». Afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, plusieurs leviers ont été identifiés, tels que l'instauration d'un nouveau marché européen du carbone concernant les émissions du transport routier et des bâtiments, la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, la refonte de la fiscalité de l'énergie ou encore la promotion des énergies renouvelables.

Toutefois, un point d'achoppement subsiste à propos du mix énergétique. En particulier, le sort réservé à l'énergie nucléaire au sein de la taxonomie verte est source de préoccupation. Huit pays membres de l'Union européenne, dont la France, plaident pour que ladite taxonomie intègre les activités nucléaires. En dépit de quelques avancées, cette question demeure clivante. Quelle est la position de la Commission européenne sur le sujet ?

Par ailleurs, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est-il compatible avec les règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Enfin, pourriez-vous préciser le calendrier d'adoption du paquet « Fit for 55 » ?